Legalize / Belgique / 22 DECEMBRE 2008. - Loi contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2008. <Erratum, M.B. 26-02-2009, p. 16831.> / Historique

Historique des réformes

22 DECEMBRE 2008. - Loi contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2008. <Erratum, M.B. 26-02-2009, p. 16831.>

1 version · 2009-02-18

2009-02-18

22 DECEMBRE 2008. - Loi contenant le premier ajustement du budget gé

version originale Texte à cette date