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Legalize / Belgique / 1 AVRIL 2009. - Loi contenant le règlement définitif des budgets d'organismes d'intérêt public pour l'année 2001 et certaines années antérieures / Historique

Historique des réformes

1 AVRIL 2009. - Loi contenant le règlement définitif des budgets d'organismes d'intérêt public pour l'année 2001 et certaines années antérieures

1 version · 2009-04-14
2009-04-14
1 AVRIL 2009. - Loi contenant le règlement définitif des budgets d'o
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