Legalize / Belgique / 5 FEVRIER 2009. - Loi portant assentiment à l'Accord de coopération et d'assistance mutuelle en matière douanière entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Kazakhstan, signé à Bruxelles le 5 décembre 2006 / Historique

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5 FEVRIER 2009. - Loi portant assentiment à l'Accord de coopération et d'assistance mutuelle en matière douanière entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Kazakhstan, signé à Bruxelles le 5 décembre 2006

1 version · 2011-12-22

2011-12-22

5 FEVRIER 2009. - Loi portant assentiment à l'Accord de coopération

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