Legalize / Belgique / 12 DECEMBRE 2008. - Décret -programme portant diverses mesures concernant la radiodiffusion, la création d'un fonds budgétaire relatif au financement des programmes de dépistage des cancers, les établissements d'enseignement, les internats, les centres psycho-médico-sociaux, et les bâtiments scolaires (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-2009 et mise à jour au 12-02-2010) / Historique

Historique des réformes

12 DECEMBRE 2008. - Décret -programme portant diverses mesures concernant la radiodiffusion, la création d'un fonds budgétaire relatif au financement des programmes de dépistage des cancers, les établissements d'enseignement, les internats, les centres psycho-médico-sociaux, et les bâtiments scolaires (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-2009 et mise à jour au 12-02-2010)

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