LegalizeHistorique des réformes
12 DECEMBRE 2008. - Décret contenant le deuxième ajustement du budget des Voies et Moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2008
1 version
· 2009-04-28
2009-04-28
12 DECEMBRE 2008. - Décret contenant le deuxième ajustement du budge
version originale
Texte à cette date