LegalizeHistorique des réformes
19 FEVRIER 2009. - Décret organisant le renforcement différencié du cadre du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-04-2009 et mise à jour au 02-08-2019)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.