LegalizeHistorique des réformes
3 AVRIL 2009. - Décret relatif à la régulation des inscriptions des élèves dans le premier degré de l'enseignement secondaire (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-06-2009 et mise à jour au 09-04-2010)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.