Legalize / Belgique / 30 AVRIL 2009. - Décret modifiant le décret du 12 mai 2004 relatif à l'enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale en Communauté française / Historique

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30 AVRIL 2009. - Décret modifiant le décret du 12 mai 2004 relatif à l'enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale en Communauté française

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30 AVRIL 2009. - Décret modifiant le décret du 12 mai 2004 relatif à

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