LegalizeHistorique des réformes
30 AVRIL 2009. - Décret instituant une procédure de reconnaissance des librairies de qualité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-10-2009 et mise à jour au 17-11-2023)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.