LegalizeHistorique des réformes
19 DECEMBRE 2008. - Ordonnance contenant le budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2009
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
19 DECEMBRE 2008. - Ordonnance contenant le budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2009
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.