LegalizeHistorique des réformes
11 DECEMBRE 2008. - Ordonnance contenant l'ajustement du budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2008
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
11 DECEMBRE 2008. - Ordonnance contenant l'ajustement du budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2008
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.