LegalizeHistorique des réformes
19 DECEMBRE 2008. - Ordonnance contenant le budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2009
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
19 DECEMBRE 2008. - Ordonnance contenant le budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2009
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.