Legalize / Belgique / 5 MARS 2009. - Ordonnance portant assentiment à la Convention internationale sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires, faite à Londres le 5 octobre 2001 / Historique

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5 MARS 2009. - Ordonnance portant assentiment à la Convention internationale sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires, faite à Londres le 5 octobre 2001

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2009-03-13

5 MARS 2009. - Ordonnance portant assentiment à la Convention intern

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