Historique des réformes

5 MARS 2009. - Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République du Mozambique concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 18 juillet 2006

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2009-03-13
5 MARS 2009. - Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Uni
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