LegalizeHistorique des réformes
5 MARS 2009. - Ordonnance modifiant la nouvelle loi communale
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
5 MARS 2009. - Ordonnance modifiant la nouvelle loi communale
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.