LegalizeHistorique des réformes
14 MAI 2009. - Ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération du 3 avril 2009 entre la Communauté française et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au programme " Jeunes, Ecole, Emploi, tout un Programme ", dit programme JEEP
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.