Historique des réformes

21 NOVEMBRE 2008. - Décret portant deuxième ajustement du budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008

1 version · 2009-02-12
2009-02-12
21 NOVEMBRE 2008. - Décret portant deuxième ajustement du budget des
version originale Texte à cette date