Legalize / Belgique / 19 DECEMBRE 2008. - Décret modifiant le décret du 7 mai 2004 relatif au " Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen " (Conseil socio-économique de la Flandre), le décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement et le décret du 30 avril 2004 relatif à l'obtention d'un titre de compétence professionnelle (TRADUCTION) / Historique

Historique des réformes

19 DECEMBRE 2008. - Décret modifiant le décret du 7 mai 2004 relatif au " Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen " (Conseil socio-économique de la Flandre), le décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement et le décret du 30 avril 2004 relatif à l'obtention d'un titre de compétence professionnelle (TRADUCTION)

1 version · 2009-02-26

2009-02-26

19 DECEMBRE 2008. - Décret modifiant le décret du 7 mai 2004 relatif

version originale Texte à cette date