Legalize / Belgique / 27 MARS 2009. - Décret modifiant le décret du 28 juin 1985 relatif à l'autorisation anti-pollution, en ce qui concerne le complément avec des règles en matière d'agréments et modifiant divers autres lois et décrets(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-05-2009 et mise à jour au 15-04-2013) / Historique

Historique des réformes

27 MARS 2009. - Décret modifiant le décret du 28 juin 1985 relatif à l'autorisation anti-pollution, en ce qui concerne le complément avec des règles en matière d'agréments et modifiant divers autres lois et décrets(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-05-2009 et mise à jour au 15-04-2013)

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2009-05-04

27 MARS 2009. - Décret modifiant le décret du 28 juin 1985 relatif à

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