Legalize / Belgique / 8 MAI 2009. - Décret relatif à l'interdiction d'accès aux véhicules de la " Vlaamse Vervoermaatschappij (VVM) " (Société des Transports flamande)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-07-2009 et mise à jour au 26-06-2018) / Historique

Historique des réformes

8 MAI 2009. - Décret relatif à l'interdiction d'accès aux véhicules de la " Vlaamse Vervoermaatschappij (VVM) " (Société des Transports flamande)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-07-2009 et mise à jour au 26-06-2018)

1 version · 2009-07-06

2009-07-06

8 MAI 2009. - Décret relatif à l'interdiction d'accès aux véhicules

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