Historique des réformes
20 FEVRIER 2009. - Décret ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009
1 version
· 2009-12-23
2009-12-23
20 FEVRIER 2009. - Décret ajustant le budget général des dépenses de
version originale
Texte à cette date