Historique des réformes

3 AVRIL 2009. - Décret réglant l'octroi de subventions pour le développement, la coordination et la promotion de l'offre sportive des [structures sportives des étudiants] des universités et des instituts supérieurs flamands et pour l'agrément et le subventionnement d'une [organisation coordinatrice sportive des étudiants] flamande des étudiants. (Intitulé modifié par DCFL 2018-05-18/09, art. 2, 003; En vigueur : 01-09-2018) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-09-2009 et mise à jour au 15-06-2018)