Legalize / Belgique / 5 DECEMBRE 2008. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération modifiant l'accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté germanophone du 26 novembre 1998, signé à Namur le 3 juillet 2008 / Historique

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5 DECEMBRE 2008. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération modifiant l'accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté germanophone du 26 novembre 1998, signé à Namur le 3 juillet 2008

1 version · 2009-01-27

2009-01-27

5 DECEMBRE 2008. - Décret portant assentiment à l'accord de coopérat

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