Legalize / Belgique / 15 JANVIER 2009. - Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République du Botswana, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles, le 7 juin 2006 / Historique

Historique des réformes

15 JANVIER 2009. - Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République du Botswana, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles, le 7 juin 2006

1 version · 2009-02-06

2009-02-06

15 JANVIER 2009. - Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Uni

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