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Legalize / Belgique / 20 FEVRIER 2009. - Décret portant assentiment au protocole relatif aux restes explosifs de guerre et à l'annexe technique, adopté à Genève, le 28 novembre 2003 (TRADUCTION) / Historique

Historique des réformes

20 FEVRIER 2009. - Décret portant assentiment au protocole relatif aux restes explosifs de guerre et à l'annexe technique, adopté à Genève, le 28 novembre 2003 (TRADUCTION)

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2009-03-09
20 FEVRIER 2009. - Décret portant assentiment au protocole relatif a
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