LegalizeHistorique des réformes
23 MARS 2009. - Décret portant assentiment à la Convention consulaire entre le Royaume de Belgique et la Fédération de Russie, signée à Moscou, le 22 décembre 2004
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· 2009-04-17
2009-04-17
23 MARS 2009. - Décret portant assentiment à la Convention consulair
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