LegalizeHistorique des réformes
20 FEVRIER 2009. - Décret relatif à la "Hogere Zeevaartschool" (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-04-2009 et mise à jour au 30-12-2024)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.