Legalize / Belgique / 19 MARS 2009. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération conclu le 10 octobre 2008 entre la Communauté française et la Région wallonne en matière de soutien à la scolarité pour les jeunes présentant un handicap / Historique

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19 MARS 2009. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération conclu le 10 octobre 2008 entre la Communauté française et la Région wallonne en matière de soutien à la scolarité pour les jeunes présentant un handicap

1 version · 2009-04-10

2009-04-10

19 MARS 2009. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération

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