Legalize / Belgique / 13 MARS 2009. - Décret portant assentiment à l'accord-cadre conclu entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française sur la coopération sanitaire transfrontalière, signé à Mouscron le 30 septembre 2005 / Historique

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13 MARS 2009. - Décret portant assentiment à l'accord-cadre conclu entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française sur la coopération sanitaire transfrontalière, signé à Mouscron le 30 septembre 2005

1 version · 2009-04-16

2009-04-16

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