Legalize / Belgique / 13 MARS 2009. - Décret modifiant le décret sur le Patrimoine culturel du 23 mai 2008, en ce qui concerne le classement de musées et d'organismes d'archivage culturel et la coopération interadministrative / Historique

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13 MARS 2009. - Décret modifiant le décret sur le Patrimoine culturel du 23 mai 2008, en ce qui concerne le classement de musées et d'organismes d'archivage culturel et la coopération interadministrative

1 version · 2009-04-28

2009-04-28

13 MARS 2009. - Décret modifiant le décret sur le Patrimoine culture

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