Historique des réformes

20 FEVRIER 2009. - Décret spécial portant création de la 'Vlaamse autonome hogeschool Hogere Zeevaartschool' et portant transfert du pouvoir organisateur de l'enseignement supérieur maritime de la Communauté flamande (NOTE : L'intitulé est remplacé par DCFL 2012-07-13/45, art.45 , 002; En vigueur : 01-10-2013, comme suit : " Décret spécial relatif à l'institut supérieur Hogere Zeevaartschool ")(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-04-2009 et mise à jour au 17-09-2012)