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Legalize / Belgique / 12 MAI 2009. - Loi modifiant la loi du 16 juillet 1973 garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques / Historique

Historique des réformes

12 MAI 2009. - Loi modifiant la loi du 16 juillet 1973 garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques

1 version · 2009-05-26
2009-05-26
12 MAI 2009. - Loi modifiant la loi du 16 juillet 1973 garantissant
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