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Legalize / Belgique / 30 AVRIL 2009. - Décret modifiant le décret du 4 juillet 1996 relatif à l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère / Historique

Historique des réformes

30 AVRIL 2009. - Décret modifiant le décret du 4 juillet 1996 relatif à l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère

1 version · 2009-05-22
2009-05-22
30 AVRIL 2009. - Décret modifiant le décret du 4 juillet 1996 relati
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