Legalize / Belgique / 30 AVRIL 2009. - Décret portant modifications des décrets du 18 décembre 2003 relatif aux établissements d'hébergement touristique et du 1er avril 2004 relatif aux attractions touristiques / Historique

Historique des réformes

30 AVRIL 2009. - Décret portant modifications des décrets du 18 décembre 2003 relatif aux établissements d'hébergement touristique et du 1er avril 2004 relatif aux attractions touristiques

1 version · 2009-05-25

2009-05-25

30 AVRIL 2009. - Décret portant modifications des décrets du 18 déce

version originale Texte à cette date