Legalize30 AVRIL 2009. - [Décret relatif aux Centres hospitaliers psychiatriques de la Région wallonne] <Erratum, M.B. 22-06-2009, p. 43245> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2011 et mise à jour au 21-12-2011)
Texte en vigueur a fecha 2009-06-04
[Abrogé] 2011-12-01/06, art. 3,29°, 002; En vigueur : 31-12-2011>