Legalize / Belgique / 30 AVRIL 2009. - Décret modifiant le décret du 27 novembre 1997 modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine / Historique

Historique des réformes

30 AVRIL 2009. - Décret modifiant le décret du 27 novembre 1997 modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine

1 version · 2009-06-08

2009-06-08

30 AVRIL 2009. - Décret modifiant le décret du 27 novembre 1997 modi

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