Legalize30 AVRIL 2009. - Décret relatif à l'agrément des centres de coordination des soins et de l'aide à domicile en vue de l'octroi de subventions(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2011 et mise à jour au 21-12-2011)
Texte en vigueur a fecha 2009-06-15
[Abrogé] 2011-12-01/06, art. 3,28°, 002; En vigueur : 31-12-2011>