30 AVRIL 2009. - Décret relatif à l'agrément en vue de l'octroi de subventions et à l'octroi de subventions aux réseaux et aux services d'aide et de soins spécialisés en assuétudes ainsi qu'à la reconnaissance en vue de l'octroi de subventions et à l'octroi de subventions à leurs fédérations (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2011 et mise à jour au 21-12-2011)