Historique des réformes

8 MAI 2009. - Décret modifiant le décret du 10 juillet 2008 relatif à la gestion et à l'exploitation des aéroports régionaux d'Ostende-Bruges et Courtrai-Wevelgem

1 version · 2009-07-08
2009-07-08
8 MAI 2009. - Décret modifiant le décret du 10 juillet 2008 relatif
version originale Texte à cette date