30 AVRIL 2009. - Décret relatif à l'hébergement et à l'accueil des personnes âgées (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2011 et mise à jour au 21-12-2011)

Texte en vigueur a fecha 2009-07-16

[Abrogé] 2011-12-01/06, art. 3,26°, 002; En vigueur : 31-12-2011>