Legalize / Belgique / 26 NOVEMBRE 2009. - Décret portant assentiment à la Convention sur les armes à sous-munitions, adoptée à Dublin, le 30 mai 2008, signée à Oslo, le 3 décembre 2008 / Historique

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26 NOVEMBRE 2009. - Décret portant assentiment à la Convention sur les armes à sous-munitions, adoptée à Dublin, le 30 mai 2008, signée à Oslo, le 3 décembre 2008

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2009-12-03

26 NOVEMBRE 2009. - Décret portant assentiment à la Convention sur l

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