Legalize / Belgique / 10 DECEMBRE 2009. - Décret modifiant le décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures / Historique

Historique des réformes

10 DECEMBRE 2009. - Décret modifiant le décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures

1 version · 2009-12-23

2009-12-23

10 DECEMBRE 2009. - Décret modifiant le décret du 10 mars 1994 relat

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