Legalize / Belgique / 19 MAI 2010. - Loi contenant le premier ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2010 (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-07-2010 et mise à jour au 26-01-2011) / Historique

Historique des réformes

19 MAI 2010. - Loi contenant le premier ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2010 (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-07-2010 et mise à jour au 26-01-2011)

1 version · 2010-07-05

2010-07-05

19 MAI 2010. - Loi contenant le premier ajustement du budget général

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