LegalizeHistorique des réformes
14 DECEMBRE 2009. - Ordonnance contenant l'ajustement du Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2009
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
14 DECEMBRE 2009. - Ordonnance contenant l'ajustement du Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2009
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.