LegalizeHistorique des réformes
14 DECEMBRE 2009. - Ordonnance contenant le Budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2010
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
14 DECEMBRE 2009. - Ordonnance contenant le Budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2010
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.