LegalizeHistorique des réformes
6 MAI 2010. - Ordonnance portant modification du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
6 MAI 2010. - Ordonnance portant modification du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.