LegalizeHistorique des réformes
25 NOVEMBRE 2010. - Ordonnance réglant l'exploitation d'un service public de location automatisée de vélos
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
25 NOVEMBRE 2010. - Ordonnance réglant l'exploitation d'un service public de location automatisée de vélos
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.