Legalize3 DECEMBRE 2009. - Décret portant la deuxième modification du décret du 4 décembre 2008 contenant le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2009
Texte en vigueur a fecha 2010-03-02
Article 1er. A l'article 1er du décret du 4 décembre 2008 contenant le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2009, le tableau est remplacé par le tableau suivant :
(en milliers d'euros )
| 2009 |
|
|---|---|
| Crédits non dissociés | 188.686 |
| Crédits dissociés | |
| - crédits d'engagement | 14.046 |
| - crédits d'ordonnancement: | 13.067 |
Ces crédits budgétaires sont repris dans les tableaux figurant aux annexes Ia) et Ib), par division organique, programme et allocation de base.
Article 2. A l'article 2 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant :
(en milliers d'euros )
| Solde au 01 janvier 2009 |
Recettes 2009 |
Crédits variables 2009 |
Solde au 31 décembre 2009 |
|
|---|---|---|---|---|
| Fonds budgétaires | 3.695 | 5.425 | 7.183 | 1.937 |
La liste détaillée des fonds budgétaires figure à l'annexe Ic).
Article 3. A l'article 12 du même décret, les allocations de base suivantes sont modifiées ou ajoutées :
| Division organique 30 - Enseignement et Formation |
Division organique 30 - Enseignement et Formation |
Division organique 30 - Enseignement et Formation |
Division organique 30 - Enseignement et Formation |
Division organique 30 - Enseignement et Formation |
Division organique 30 - Enseignement et Formation |
|---|---|---|---|---|---|
| Programme 11 Initiatives d'ordre général |
Programme 11 Initiatives d'ordre général |
Programme 11 Initiatives d'ordre général |
Programme 11 Initiatives d'ordre général |
Programme 11 Initiatives d'ordre général |
Programme 11 Initiatives d'ordre général |
| 30 | 11 | 44.31 | 09.10.0 | C | Subventions à la Haute Ecole autonome en CG et à l'académie de musique en vue de financer les chargés de cours extérieurs |
| Division organique 40 - Jeunesse, Education populaire et Formation des Adultes, Culture, Sport, Tourisme |
Division organique 40 - Jeunesse, Education populaire et Formation des Adultes, Culture, Sport, Tourisme |
Division organique 40 - Jeunesse, Education populaire et Formation des Adultes, Culture, Sport, Tourisme |
Division organique 40 - Jeunesse, Education populaire et Formation des Adultes, Culture, Sport, Tourisme |
Division organique 40 - Jeunesse, Education populaire et Formation des Adultes, Culture, Sport, Tourisme |
Division organique 40 - Jeunesse, Education populaire et Formation des Adultes, Culture, Sport, Tourisme |
| Programme 17 Tourisme et Amélioration de la qualité de la vie |
Programme 17 Tourisme et Amélioration de la qualité de la vie |
Programme 17 Tourisme et Amélioration de la qualité de la vie |
Programme 17 Tourisme et Amélioration de la qualité de la vie |
Programme 17 Tourisme et Amélioration de la qualité de la vie |
Programme 17 Tourisme et Amélioration de la qualité de la vie |
| 40 | 17 | 33.27 | 04.73.0 | D | Subventions pour des initiatives spéciales dans le secteur du tourisme |
| Division organique 50 - Emploi, Santé et Affaires sociales |
Division organique 50 - Emploi, Santé et Affaires sociales |
Division organique 50 - Emploi, Santé et Affaires sociales |
Division organique 50 - Emploi, Santé et Affaires sociales |
Division organique 50 - Emploi, Santé et Affaires sociales |
Division organique 50 - Emploi, Santé et Affaires sociales |
| Programme 11 Famille et personnes âgées |
Programme 11 Famille et personnes âgées |
Programme 11 Famille et personnes âgées |
Programme 11 Famille et personnes âgées |
Programme 11 Famille et personnes âgées |
Programme 11 Famille et personnes âgées |
| 50 | 11 | 33.10 | 10.40.0 | B | Subvention pour l'accueil extra-scolaire et des projets à portée locale |
Article 4. Le présent décret produit ses effets le 1er janvier 2009.
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Donné à Eupen le 3 décembre 2009.
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone, Ministre des Pouvoirs locaux,
K.-H. LAMBERTZ
Le Ministre de l'Enseignement, de la Formation et de l'Emploi,
O. PAASCH
La Ministre de la Culture, des Médias et du Tourisme,
Mme I. WEYKMANS
Le Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales,
H. MOLLERS