LegalizeHistorique des réformes
3 DECEMBRE 2009. - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2008
1 version
· 2010-03-02
2010-03-02
3 DECEMBRE 2009. - Décret contenant le règlement définitif du budget
version originale
Texte à cette date