LegalizeHistorique des réformes
9 JUILLET 2010. - Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et le Sultanat d'Oman, concernant l'encouragement et la protection réciproque des investissements, signé à Masqat le 16 décembre 2008
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· 2010-07-27
2010-07-27
9 JUILLET 2010. - Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Unio
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